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mot de bienvenue du président

Lyon accueillera les 4, 5 et 6 octobre 2018 notre 57ème Congrès dont le thème portera sur la réforme du Code civil, du droit des obligations et des contrats et de son incidence sur nos missions.

Le doyen CARBONNIER, considéré comme le plus grand juriste français du XXème siècle, dans une formule devenue célèbre, énonçait que la famille, la propriété et le contrat sont les trois piliers du droit. C’est dire toute la pertinence et l’importance de ce thème pour lequel notre ami Pierre BONNET, rapporteur général, s’est entouré de sachants de très haut niveau (professeurs et praticiens), de sorte qu’à l’issue de nos débats et travaux, le lien faisant émerger les incidences avec nos missions soit clairement établi.

Mais Lyon c’est aussi une ville d’exception dont les facettes historiques, mais aussi gastronomiques seront dévoilées et présentées à votre intention par notre commissaire général Jean-Marie VILMINT, afin que votre séjour reste mémorable et soit le plus agréable possible.

Enfin, votre forte participation à ce congrès témoignera de votre reconnaissance à l’égard de l’inlassable engagement des membres de la section Lyon-Chambéry-Grenoble présidée par notre ami Jean LEROUX.

Nous vous attendons avec grand plaisir à Lyon.

Michel TUDEL
Président de la Compagnie Nationale
des Experts Comptables de Justice

Mot d’accueil du commissaire général

La section régionale de Lyon-Chambéry-Grenoble a l’honneur et le plaisir de vous accueillir à Lyon  pour le 57ème Congrès de la Compagnie Nationale des Experts Comptables de Justice du jeudi 4 octobre au samedi 6 octobre 2018.

Avec mon équipe Congrès, tout a été pensé et organisé pour rendre votre séjour agréable et vous faire découvrir des lieux exceptionnels  de Lyon et sa région, sans oublier sa gastronomie  qui est reconnue au niveau mondial.

Ainsi,  vous séjournerez à LYON, ville vieille de plus de 2 000 ans, au glorieux passé de capitale des Gaules, des fastes de sa période renaissance, inscrite au patrimoine mondial de l’UNESCO qui continue à valoriser son patrimoine historique et poursuit son  embellissement, l’amélioration du cadre de vie, la mise en valeur de ses espaces naturels…

Lyon est aussi une ville festive et dynamique tournée vers l’international, qui est entrée avec détermination dans le XXIe siècle et s’est totalement métamorphosée au cours des quinze dernières années .

Le programme qui vous est proposé devrait satisfaire les plus exigeants :

 Le jeudi 4 octobre 2018 : 

-Les délégués à la formation et les membres du Conseil National seront accueillis, dans le Vieux LYON au Palais de justice historique restauré de façon remarquable .

– Pour tous, sera organisé un déjeuner au Cercle de l’Union place Bellecour.

– Pour tous (hors les membres du Conseil National), un parcours dans le Vieux Lyon et une visite « insolite » des toits de Fourvière seront proposés pour l’après midi .

– La soirée se déroulera également dans le Vieux Lyon et débutera par la visite des Musées GADAGNE.
Elle se poursuivra par un diner dans un lieu superbe  et gastronomique « La Cour des Loges ».

Le Vendredi 5 octobre 2018 :
La journée « Congrès » se tiendra sur le site de l’ancienne prison Saint Paul magnifiquement réhabilité en 2015 en campus universitaire (près de la gare de Lyon-Perrache) et un déjeuner agréable aura lieu, à proximité, à la Brasserie Georges, un des plus anciens établissements de Lyon chargé d’histoire .

Les accompagnants, auront la possibilité de découvrir le nouveau quartier de Lyon-Confluence entre Rhône et Saône, à la pointe de la presqu’île avec visite du  «Musée des confluences » à l’architecture exceptionnelle, aux allures futuristes.

Le diner de gala se tiendra dans le lieu incontournable, magique et grandiose, de l’Abbaye de Collonges Paul Bocuse.

Enfin la dernière journée, le samedi 6 octobre 2018, est consacrée à la détente et la culture.

Elle commencera par une immersion dans les vignes des plus fameux Côtes du Rhône, par une dégustation commentée et un déjeuner chez un grand viticulteur.

Elle se poursuivra par la visite du Musée gallo-romain de Saint Romain en Gal où vous pourrez découvrir l’intérêt des romains pour le vin.

Nous mettons tout en œuvre afin que vous gardiez un souvenir inoubliable de votre séjour.

Bienvenue à Lyon et sa région et excellent Congrès.

Jean-Marie VILMINT

Commissaire général du 57ème Congrès

et ses coéquipiers : Pierre BONNET, Serge BOTTOLI,

Jean LEROUX, Philippe MOREL, Gildas TOLLET

Mot du rapporteur général

Pour thème de ce 57ème congrès national de la CNECJ, le choix de notre Compagnie s’est porté sur la réforme du Code civil sur le droit des contrats et obligations et ses incidences sur les missions des professionnels du chiffre.

Pour la première fois depuis 1804, le droit des contrats a fait l’objet d’une réforme d’ensemble, plus de 300 articles du Code civil ayant été modifiés par l’ordonnance du 10 février 2016 afin, tel que l’a expliqué le Président de la République, « de moderniser, de simplifier, d’améliorer la lisibilité et renforcer l’accessibilité du droit commun des contrats, du régime des obligations et du droit de la preuve, de garantir la sécurité juridique et l’efficacité de la norme ».

En effet et dans une économie mondialisée où les droits eux-mêmes sont mis en concurrence, l’absence d’évolution du droit des contrats et des obligations paralysait la France sur la scène internationale.

Il est donc apparu nécessaire, non seulement par la doctrine mais également par de nombreux praticiens du droit, non pas de refondre totalement le droit des contrats et des obligations, mais de le moderniser pour faciliter son accessibilité et sa lisibilité tout en conservant l’esprit du Code civil à la fois favorable aux échanges économiques et protecteur des plus faibles.

Cette réforme entrainera des conséquences sur nos missions d’expert-comptable de justice, mais également de commissaire aux comptes et d’expert-comptable.

Notre journée d’étude, sous le haut patronage de Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier Président de la Cour de Cassation, sera en conséquence, consacrée aux incidences de cette réforme sur les missions des professionnels du chiffre et nous bénéficierons notamment pour ce faire de l’avis éclairé et de l’expérience de magistrats, universitaires, avocats et experts-comptables de justice :

 

  • Monsieur Régis FRAISSE, Conseiller d’État, Président de la Cour administrative d’appel de Lyon ;
  • Monsieur Régis VANHASBROUCK, Premier Président de la Cour d’appel de Lyon ;
  • Madame Sylvie MOISSON, Procureure Générale près de la Cour d’appel de Lyon ;
  • Monsieur Patrick MATET, Conseiller Doyen honoraire de la 1ère chambre civile représentant Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier Président de la Cour de Cassation ;

  • Monsieur Thierry POLLE, Président du Tribunal de grande instance de Lyon ;
  • Monsieur Michel THOMAS, Président du Tribunal de commerce de Lyon ;
  • Monsieur François CHÉNEDÉ, Professeur de droit à l’université Lyon III, reconnu comme l’un des meilleurs spécialistes du droit des contrats et des obligations ;
  • Maître Patrick de FONTBRESSIN, avocat au Barreau de Paris ;
  • Maîtres Anne BOLLAND-BLANCHARD et Marianne SAUVAIGO , avocates au Barreau de Lyon ;
  • Maître Samuel BECQUET, avocat au Barreau de Lyon ;
  • Madame Marion SIBILLE, experte comptable de justice, inscrite près la Cour d’appel de Grenoble ;
  • Messieurs Hervé ELLUL, Jean LEROUX, Nicolas TRUCHOT experts comptables de justice inscrits près la Cour d’appel de Lyon.

 

Chaque intervention se conclura par des échanges entre l’auditoire et les orateurs.

Comme d’usage, les actes de ce 57ème congrès feront l’objet d’une publication qui vous permettra de retrouver l’ensemble des interventions et des échanges de cette journée d’étude.

Pierre BONNET

Rapporteur général du 57ème Congrès

Retrouvez ici les photos du congrès à télécharger à partir du 15 octobre
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